| |
|
|
"Formulaire 48" (suite 2)
ATTENTION : cette procédure suppose néanmoins une gestion fine du
capital de points restant et une contestation de toutes les
infractions en cours, de façon à éviter la perte des derniers points
en attendant que la procédure aboutisse et que les points retirés
soient restitués. Il faut donc être attentif, tout au long de la
procédure.
C'est la voie que nous préconisons
pour tous les conducteurs qui n'ont pas encore perdu tous leur points
mais dont le permis est menacé. Nous avons toujours obtenu satisfaction
pour ceux qui ont fait appel à nous, professionnels ou simples particuliers
(cette procédure est en effet strictement identique pour tous les automobilistes).
Elle permet de reconstituer son capital de points au delà de ce que permet
le simple stage de reconstitution qui bien souvent ne permet d'obtenir
qu'un sursis avant l'annulation.
|
Vous êtes sur le
point de voir votre permis annulé dès lors que cette infraction vous
aura fait perdre vos derniers points. De même votre permis est en grand péril,
s’il vous reste plus de quatre points mais que le cumul des infractions non encore
comptabilisées peut vous faire perdre tous les points qui vous restent.
En effet, s’il arrive parfois que les points ne soient retirés que plusieurs mois,
voire plusieurs années après l’infraction (cela arrive plus souvent qu’on ne pense),
il arrive également que cela aille très vite et parfois à quelques jours d’intervalle
alors que les infractions étaient distantes de plusieurs mois. Les nouvelles modalités
techniques mises en place depuis les récentes mesures Sarkozy vont certainement accélérer
le processus de retrait des points.
|