SOS ANNULATION DE PERMIS DE CONDUIRE
  SOS Annulation de Permis
Parce que vous avez un besoin impératif de continuer à conduire
 
     
     
 
 

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ATTENTION : La situation nécessite un traitement rapide si, alors qu'il vous reste quatre points, vous venez d'être flashé sur une route ou si l'on vous a dressé un procès verbal pour franchissement d'un feu rouge ou stop non marqué.

IMPRIME 48

-Vous avez reçu un imprimé référence 48 (voir fac-simile ci-contre) par courrier simple vous informant que vous venez de perdre X points suite à une infraction et que par conséquent le nombre de points affectés à votre permis de conduire est de Y à ce jour;
- Vous n'avez pas reçu d'imprimé référence 48 mais vous savez avoir perdu des points et vous pensez votre permis menacé...

... Avant toute chose, vous devez vous rendre au service des permis de conduire de n’importe quelle préfecture pour consulter le solde de vos points. Il faut vous déplacer personnellement. Vous ne pouvez envoyer quelqu'un, ni écrire, ni téléphoner. Munissez vous d'une pièce d'identité et d'une photocopie de votre permis (par prudence...).

Munissez vous également de quoi prendre des notes car aucun document écrit ne pourra vous être donné. Demandez et notez le nombre de points qui vous reste et surtout la date du dernier retrait de point opéré. Cette date est importante, car, si un délai de trois années s’écoule sans qu’aucun nouveau retrait ne soit intervenu, vous récupérez l’intégralité des points de votre permis de conduire.

Vous êtes vraiment en danger S'IL NE VOUS RESTE QUE 4 POINTS. En effet, à compter de quatre points, un excès de vitesse de 40 km/h, un feu passé à l'orange, un stop insuffisamment marqué peuvent entraîner la perte des quatre derniers points et à l'annulation du permis de conduire.

Néanmoins, même s'il vous reste plus de quatre points, vous devez être vigilant si, à la suite d'infractions déjà commises mais dont des points n’ont pas encore été retirés, vous êtes susceptible de passer sous le "seuil dangereux" de quatre points, voire d’arriver à la perte totale des derniers points.

SI VOUS ETES DANS LA ZONE DANGEREUSE, QUE FAIRE ? Plusieurs possibilités s'offrent à vous :
1) le stage de reconstitution de points.
Il permet de récupérer quatre points. Coûte entre 225 et 300 Euros. Demande deux jours complets. S'adresser à votre préfecture qui vous communiquera la liste des organismes qui organisent des stages. Solution qui convient exclusivement aux "petits rouleurs". On ne peut en effet récupérer que quatre points tous les deux ans. Cela signifie parfois qu'il ne faudra commettre aucune infraction et ne perdre aucun point pendant deux ans... C'est long, très inconfortable... et très dangereux pour quelqu'un qui ne peut se passer de son permis de conduire pour travailler.

   
  Formulaire 48  
 

J'ai reçu un IMPRIME 48 m'informant d'une perte de points...
Je n'ai pas reçu d'imprimé mais je sais avoir perdu des points et mon permis de conduire est menacé...

 
  Formulaire 48 S  
 

J'ai reçu en Recommandé avec AR un IMPRIME 48S m'indiquant que je n'ai plus de points...

 
  Formulaire 49  
 

J'ai reçu une INJONCTION DE RESTITUER (IMPRIME 49) mon permis de conduire, annulé pour défaut de points...

 
  GENERALITES  
 

Généralités et informations sur le PERMIS DE CONDUIRE A POINTS...

 
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